Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits comportant notamment un prénom, un nom, un numéro, un logo de club, un marquage spécifique ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du client ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, d'un remboursement ou d'un échange pour convenance personnelle.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ainsi, en cas d'erreur de personnalisation imputable au vendeur, de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande validée, le client bénéficie des recours prévus par la loi.

Pour les produits non personnalisés, lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour notifier sa décision. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Les sommes dues seront remboursées conformément aux dispositions de l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante :

Sports Ouest Equipements
E-mail : pao@sportsouest.com
Adresse : Pôle Technellys - 165 rue de la Montagne du Salut - 56600 LANESTER

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (non obligatoire) :

À l'attention de Sports Ouest Equipements :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Désignation du produit : _______________
Commandé le : _______________
Reçu le : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : _______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
Date : _______________

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, mis à part les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.